CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION – VILLAVEYRON

OBJET : Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des prestations proposées par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le contrat de location. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Responsabilités

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
Les photographies présentées sur notre site internet ou d’autres supports ne sont pas contractuelles, car il peut y avoir eu des modifications depuis leur parution.

Article 2 – Réservation – Acompte

La réservation devient effective lorsque le propriétaire reçoit et encaisse un acompte de 30 % du prix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.
L’acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l’acheteur. Il implique l’obligation d’acheter pour l’un et l’obligation de fournir le bien ou la prestation pour l’autre. l’acompte n’est pas remboursable.
La réservation peut être effectuée en ligne par le client lui-même, ou de façon manuelle par l’établissement, à la suite d’un contact par mail ou par téléphone.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 3 – Réservation tardive

En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 4 – Règlement du solde

Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 30 jours avant le début du séjour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Paiement et moyens de paiement

Paiement plus de 30 jours avant la date d’arrivée : par chèque (à l’ordre de Villaveyron) ou virement (RIB sur contrat de location) ou CB
Paiement moins de 30 jours avant la date d’arrivée : par virement (RIB sur contrat de location) ou CB
Les prix sont indiqués en Euros et doivent être payés en Euros

Article 6 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le contrat.
Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée.
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Et en l’absence de messages écrits (courrier ou e-mail avec accusé de réception) du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la villa devient disponible 24 heures après la date prévue d’arrivée, mentionnée sur le contrat de location.

Article 8 – Annulation

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Toute annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception.
Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 30% du montant du séjour sera conservé
Annulation moins de 30 jours après la date d’arrivée : 100 % du montant du séjour est conservé ou exigé

Le locataire peut souscrire un contrat d’annulation auprès de son assurance.

Article 9 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes, au-delà de cette capacité, seuls maximum deux enfants de moins de 2 ans sont acceptés, à condition de pouvoir dormir dans un lit bébé.
Si, à l’arrivée ou au cours du séjour, le nombre de personnes séjournant dans la villa est supérieur à celui convenu sur le présent contrat, le propriétaire annulera le séjour et le montant total du séjour restera acquis aux propriétaires.

Article 10 – Assurance client

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 11 – Etat des lieux

Un état des lieux avec inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
Le locataire est tenu d’informer avant son départ le propriétaire de toute dégradation qu’il aurait commis durant son séjour.

Article 12 – Ménage

Un ménage de fin de séjour est toujours inclus dans la réservation. Il est toutefois demandé au locataire de laisser le logement dans un état de propreté satisfaisant : vaisselle propre et rangée, poubelles et bouteilles de verre vidées, cuisine et plans de travail propre, aucun déchet ne doit être laissé dans le logement ou sur la terrasse.

Article 13 – Dépôt de garantie

A l’arrivée, le client doit donner un chèque non encaissé pour le dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur le contrat. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au plus tard dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 14 – Animaux

Seuls les chiens sont acceptés, au nombre de un maximum et ayant un poids inférieur à 10 kg.
C’est une prestation payante, le tarif est indiqué sur le site internet et le locataire doit en faire la demande
Il est demandé au propriétaire de l’animal de veiller à ce que les espaces extérieurs restent propres.
Les animaux sont interdits dans la piscine et le SPA.

Article 15 – Piscine

La piscine dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Elle est chauffée du 1^er mai à fin septembre (selon les conditions climatiques ces dates peuvent évoluer légèrement).
Une notice d’utilisation est mise à disposition du locataire dans le livret d’accueil. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable de tout incident ou accident survenu dans l’utilisation de l’équipement mis à disposition, le propriétaire décline toute responsabilité. La surveillance des utilisateurs et des enfants est sous la responsabilité du locataire.
Des objets flottants dans la piscine devront toujours être sortis de l’eau après utilisation.
Le rideau couvrant la piscine devra systématiquement être refermé quand elle est inutilisée.

Article 16 – Spa

Une notice d’utilisation est mise à disposition du locataire dans le livret d’accueil. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable de tout incident ou accident survenu dans l’utilisation de l’équipement mis à disposition, le propriétaire décline toute responsabilité. La surveillance des utilisateurs et des enfants est sous la responsabilité du locataire.
L’eau du Spa étant renouvelée régulièrement et les traitements en vigueurs étant effectués avec sérieux par l’établissement, le locataire s’engage en retour à faire preuve de la plus grande hygiène lors de l’usage dudit équipement. Une douche extérieure est à disposition avant d’entrer dans le spa.
Lors de votre séjour, vous êtes responsable du spa. Si vous constatez que la qualité de l’eau se dégrade, veuillez nous contacter immédiatement pour y remédier. Autrement, des frais de nettoyage peuvent s’appliquer si une vidange s’avère nécessaire. La couverture du jacuzzi doit systématiquement être remise en place et verrouillée dès la fin de son utilisation.

Article 17 – Poêle à bois

Un poêle à bois est présent et mis à disposition du client dans le salon du logement, sous réserve de respecter les conditions suivantes : ( du 1^er octobre au 31 mars)

Suivre les explications indiquées sur le livret d’accueil, rappelées par le propriétaire pendant l’état des lieux d’arrivée.
Le poêle à bois doit être éteint lors de toute absence ou la nuit.
AUCUN AUTRE COMBURANT OU COMBUSTIBLE NE DOIVENT ETRE UTILISÉS EN DEHORS DE CEUX QUI SONT FOURNIS PAR VILLAVEYRON.
Seul le poêle, ses accessoires et le bois sont directement accessibles, les produits inflammables ou autres concernés sont et devront restés hors de la portée des enfants
En cas d’incendie, le locataire s’engage à prévenir sans délai les pompiers et le propriétaire. Deux extincteurs sont à disposition, un au garage et un au salon. Des explications d’utilisation sont sur le livret d’accueil et sur le moyen d’extinction lui-même.
Le poêle est ramoné et révisé chaque année, cependant toute anomalie constatée par le locataire doit être transmise immédiatement au propriétaire.
Les enfants ne doivent en aucun cas manipuler le poêle à bois.

Article 18 – Borne électrique

- C’ est une prestation payante, le tarif est indiqué sur le site internet et le locataire doit en faire la demande avant de pouvoir en bénéficier.
- Il s’agit d’une Wallbox 7kw Tesla adaptée à tout véhicule électrique avec prise de type 2
- Le propriétaire bénéficie en temps réel de la consommation de la borne électrique.
- Le locataire s’engage à utiliser la borne électrique de manière raisonnable et en conformité avec les instructions fournies par le propriétaire.
- En cas de dommages entrainant des frais de remise en état de la borne électrique, le propriétaire se réserve le droit de déduire les montants correspondants du dépôt de garantie.
- Le locataire est tenu de signaler immédiatement au propriétaire toute anomalie ou dysfonctionnement de la borne électrique.
- L’utilisation de la borne électrique est réservée exclusivement aux véhicules électriques des locataires.
- Le propriétaire ne peut être tenu responsable des interruptions de service de la borne électrique dues à des pannes techniques, des travaux de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté. En cas d’interruption prolongée, le propriétaire s’engage à informer le locataire dans les meilleurs délais.
  Le locataire est autorisé à utiliser la borne électrique située dans le garage, pour recharger les véhicules électriques pendant la durée de la location pour 2 véhicules maximum.

Article 19 – Consommation abusive d’énergie

Le locataire s’engage à utiliser l’énergie (électricité, eau, etc.) de manière raisonnable et en conformité avec les normes généralement acceptées pour une utilisation domestique.
Toute consommation d’énergie dépassant de plus de 20 % la moyenne mensuelle des consommations pour des périodes et un nombre de locataires similaires dans des conditions climatiques comparables sera considérée comme une utilisation abusive.
Le propriétaire procèdera à un relevé avant et après chaque période de location pour déterminer la consommation d’énergie réelle.
En cas de consommation abusive avérée, le locataire sera tenu de payer un supplément correspondant à la différence entre la consommation normale et la consommation abusive, au tarif en vigueur fixé par le fournisseur d’énergie.
Le propriétaire notifiera le locataire par écrit de toute consommation abusive détectée, accompagnée des relevés de consommation et du calcul des frais supplémentaires. Le locataire disposera d’un délai de 15 jours pour régler le montant dû.
Afin d’éviter toute consommation excessive, le propriétaire fournira des conseils pratiques sur l’économie d’énergie à l’arrivée du locataire. Des consignes d’utilisation pour les appareils électriques et de chauffage seront également mises à disposition.
En cas de non-paiement des frais supplémentaires liés à l’utilisation abusive d’énergie, le propriétaire se réserve le droit de déduire le montant dû du dépôt de garantie.

Article 20 – Règlement intérieur

Toute réservation confirmée avec versement d’un acompte implique l’acceptation tacite du règlement intérieur ci-après :

Il est strictement interdit de FUMER à l’intérieur du logement, quel que soit le mode de combustion.
Il est possible de fumer en extérieur, mais il est strictement interdit de fumer dans le spa, ou à proximité directe du spa Un cendrier est disponible sur la terrasse.
Les parasols devront systématiquement être refermés après utilisation, ou en cas de vent violent. L’usage d’une serviette sur les transats est obligatoire pour raison d’hygiène, et pour éviter les traces de crème solaire.
Il est demandé de faire preuve de discrétion en extérieur, afin de respecter la tranquillité du voisinage.
En été, il est demandé de ne pas laisser les portes et fenêtres ouvertes quand la climatisation est en fonctionnement.
Il est demandé de fermer l’ensemble des volets quand vous quittez le logement, un bouton général se trouve à l’entrée, sauf pour les stores des chambres du haut.

Pour information, une version de ce texte est disponible dans d’autres langues. Cependant, la version française prévaut en cas de litige d’interprétation.